Qui est responsable ?
- Éditeur et responsable du traitement
- Identité / structure à renseigner
- Contact vie privée
- contact.setchancefr@icloud.com
- Hébergeur du site
- À déterminer pour la mise en ligne
L’adresse électronique permet déjà d’exercer tes droits. L’identité, l’adresse postale et l’hébergement doivent encore être complétés avant la publication définitive.
Quelles données, pour quoi faire ?
- Compte et connexion
- Adresse e-mail, identifiant de compte, nom affiché et données de session ; pour créer et sécuriser un compte et permettre la connexion par e-mail, Google ou Apple. Les mots de passe sont gérés par le service d’authentification, pas par une liste dans les fichiers publics du site. Base envisagée : fourniture du service demandé.
- Soutien et avantages
- Identifiant du paiement Stripe, montant, devise, statut, niveau Supporter, artistes préférés, préférences d’affichage et vote de visualisation ; pour confirmer le paiement, attribuer les avantages et prévenir les doublons. SetChance ne reçoit ni numéro de carte ni cryptogramme. Base envisagée : exécution du service demandé et obligations comptables à préciser.
- Avis et modération
- Notes musicales, commentaires, réponses, date de publication, statut de modération et signalements éventuels ; pour proposer les échanges sur les artistes et traiter les abus. Les avis approuvés sont visibles publiquement sous un pseudonyme de membre. Bases envisagées : fourniture du service pour la contribution et intérêt légitime pour sa modération.
- Édition et administration
- Pour les comptes autorisés, propositions de dates, sources, décisions de validation et traces d’administration ; pour garder une provenance et éviter la publication d’informations non vérifiées. Base à confirmer selon l’organisation retenue.
- Navigation
- Le navigateur peut conserver temporairement une destination de retour après connexion. Le fournisseur d’hébergement et les services techniques peuvent traiter des données de connexion nécessaires à la sécurité ; leur périmètre sera précisé lors du déploiement.
Les bases juridiques ci-dessus sont des propositions de travail à confirmer lors de la revue juridique.
Qui peut y accéder ?
Le service de base de données et d’authentification configuré est Supabase. Selon le mode de connexion choisi, Google ou Apple intervient aussi comme fournisseur d’identité. Stripe intervient comme prestataire de paiement lorsque le soutien est activé. Les administrateurs habilités accèdent aux éléments nécessaires à la validation et à la modération ; les visiteurs ne voient que les contributions approuvées et, si le membre l’autorise, son badge.
Les pages chargent actuellement des polices depuis Google Fonts et certaines ressources via des services tiers, dont des images publiques. Ces chargements peuvent transmettre des informations techniques à leurs fournisseurs. Vérifier la liste des fournisseurs, leur localisation, leurs contrats et les éventuels transferts hors EEE avant publication.
Combien de temps ?
Le calendrier suivant est la proposition de SetChance à faire valider avant publication :
- Compte membre
- Jusqu’à sa suppression ou, à défaut, deux ans après la dernière activité, avec avertissement avant désactivation.
- Avis et réponses
- Tant qu’ils restent publiés et utiles au service. À la suppression du compte, ils doivent être supprimés ou rendus anonymes selon le choix juridique retenu. Les contenus refusés : six mois après la décision, sauf contestation en cours.
- Signalements et décisions
- Le temps du traitement, puis douze mois après la décision pour permettre le suivi, une contestation et la prévention des abus.
- Journaux de sécurité et traces d’administration
- Douze mois maximum en principe, sauf incident, contentieux ou obligation particulière justifiant une conservation isolée plus longue.
- Mesure d’audience agrégée
- Vingt-cinq mois maximum pour les totaux quotidiens sans identifiant individuel. Le choix de consentement reste enregistré 180 jours.
- Paiements et justificatifs comptables
- Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné lorsque leur conservation est légalement requise. Les données de carte restent traitées par Stripe et ne sont pas conservées par SetChance.
Une purge quotidienne supprime automatiquement les avis refusés arrivés à échéance, les signalements et contestations clos, les traces d’administration anciennes et les statistiques agrégées expirées. Elle conserve toute contestation ouverte. Les comptes et pièces comptables sont volontairement exclus de cette purge tant que leur procédure d’avertissement et d’archivage n’est pas validée.
Une suppression de compte n’efface pas les pièces dont la conservation reste imposée par la loi ou strictement nécessaire à un litige. Elles doivent alors être archivées séparément, avec un accès limité.
À valider avant lancement : procédure d’avertissement des comptes inactifs, choix suppression/anonymisation des avis lors de la fermeture d’un compte et règles d’archivage des pièces comptables.
Cookies et stockage du navigateur
La connexion utilise une session technique ; un stockage temporaire du navigateur sert aussi à revenir à la fiche d’artiste après identification. Le cookie de préférence analytique conserve ton choix pendant 180 jours. Il est refusé par défaut et ne contient que la valeur « accepted » ou « refused ».
SetChance comptabilise des vues quotidiennes agrégées par page, langue et catégorie d’écran uniquement après ton accord. Pour éviter de compter deux fois la même page pendant une session, le navigateur conserve alors de courts marqueurs setchance_view_* dans son stockage de session ; ils ne contiennent aucun identifiant et disparaissent à la fermeture de la session ou dès que tu refuses la mesure. Aucun nom, compte, identifiant visiteur, empreinte numérique, adresse IP ou historique individuel n’est enregistré dans la table statistique. Pour limiter les abus, l’adresse réseau fournie par la passerelle est immédiatement hachée avec un sel temporaire ; seul ce hachage reste en mémoire pendant au maximum une minute, puis il est supprimé. Ni l’adresse brute ni ce hachage ne sont enregistrés en base. La requête réseau peut toutefois apparaître dans les journaux techniques de Supabase selon leurs propres durées de conservation.
Tu peux modifier ton choix ou retirer ton accord à tout moment avec le bouton « Gérer les cookies » affiché en bas du site. Global Privacy Control et Do Not Track forcent le refus de cette mesure côté navigateur.
Quels sont tes droits ?
Selon la situation, tu peux demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de tes données. Écris à contact.setchancefr@icloud.com. Tu peux également déposer une plainte auprès de la CNIL.
Références de préparation : information des personnes et règles sur les traceurs (CNIL).